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Demande d’adoption coutumière / Demande de tutelle coutumière
| Type | Description | Date |
|---|---|---|
| Formulaire-denregistrement-Imprimable.pdf | ||
Qu’est-ce que l’adoption et la tutelle coutumières?
- Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones
- Comprendre la normativité innue en matière d’«adoption» et de garde coutumière – Sébastien Grammond et Christiane Guay – Revue de droit de McGill – McGill Law Journal
- Guay Grammond – Rapport d’intégration 1 : Comment se manifeste le pluralisme juridique?
- Ouvrage collectif : L’adoption coutumière autochtone : les défis du pluralisme juridique
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